Conditions générales d'utilisation

VotreSyndic est une plateforme en ligne de gestion de copropriété (syndic bénévole/coopératif) et de gestion locative pour bailleurs. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'authentification à deux facteurs (MFA) est requise pour la sécurité du compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité. Il est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit (baux, charges, locataires, etc.) et de leur conformité.

Le service met à disposition des modèles (baux, quittances, avis, courriers) à titre d'aide. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'adéquation des documents générés à sa situation. L'éditeur ne fournit pas de conseil juridique et ne saurait être tenu responsable de l'usage des documents.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le bailleur peut déposer le relevé de son compte pour rapprocher les loyers reçus. Le service n'établit aucune connexion avec sa banque et n'enregistre que les crédits du relevé transmis. Les rapprochements sont proposés : aucun paiement ni dépôt de garantie n'est enregistré sans validation du bailleur, qui reste responsable de l'exactitude des montants, périodes et imputations validés.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. L'utilisateur reste propriétaire de ses données et peut en demander l'export ou la suppression.

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation non conforme, d'erreurs de saisie ou de décisions prises sur la base des informations du service.

L'éditeur peut faire évoluer le service et les présentes conditions. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou résilié.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.